Reconduction de la T.V.A. à 5,5 % jusqu’en 2005-04-18

La TVA applicable aux travaux d’entretien et de rénovation, réalisés et facturés par des professionnels dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, est réduite à 5,5 % depuis 1999.
Cette mesure est toujours provisoire, elle est néanmoins applicable jusqu’au 31 décembre 2005.

Sont concernés les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, portant sur des locaux à usage d’habitation.
Ceux-ci doivent être achevés depuis plus de deux ans, et concernent des maisons individuelles ou des appartements.
Il peut s’agir d’habitations principales ou secondaires, occupées ou vacantes.
Pour bénéficier du taux réduit, il faut faire appel à une entreprise, lorsque l'on réalise les travaux soi-même, les fournitures restent taxées à 19,6 %.

Pass-Travaux : Un prêt à taux record

Les organismes collecteurs de 1 % distribuent des prêts aux locataires ou aux propriétaires pour qu’ils réalisent leurs travaux. Certaines banques proposent également aux particuliers des prêts dans ce sens.

Créé en 1998, le prêt Pass-Travaux est distribué par les organismes collecteurs de 1 % logement.
Il est ouvert à l’ensemble des salariés du secteur privé, locataires ou propriétaires occupants, quelles que soient leur ancienneté dans l’entreprisse et la nature de leur contrat de travail.
Il finance tout ou partie des travaux d’amélioration de la résidence principale :

• Les travaux de finition dans la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ;
• Les dépenses d’entretien et de revêtements de surface dans les logements anciens;
• Les travaux d’amélioration (normes minimales d’habitabilité, travaux prioritaires sur le bâtiment, travaux destinés à économiser l’énergie dans les logements, travaux d’amélioration de l’habitat
  et de la vie quotidienne) ;
• Les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements communs
  des copropriétés ;
• Les travaux d’accessibilité de l’immeuble et du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite.

Son taux d’intérêt est particulièrement intéressant : 1,5 % hors assurance optionnelle et sans frais de dossier.
Le montant maximum du prêt varie en fonction de vos revenus imposables, en année N – 2 (deux ans avant la demande de prêt) : de 8 000 à 9 600 €.
La durée maximale du prêt est de 10 ans, les fonds sont versés à l’emprunteur sur présentation des originaux de la facture, émise depuis moins de trois mois.

Où vous renseigner ?

N° vert : 0 800 01 31 01